Mentions légales

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Editeur du Site :

GROUPE QUATUHORE
Numéro de SIRET : RCS 510 880 263
31 impasse Lichard, 31140 AUCAMVILLE
Téléphone : 05 61 70 61 20 – Fax : 05 61 70 61 77
Responsable editorial : M. Alain ERB, Gérant
Email : info@quatuhore.com
Site Web : www.quatuhore.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

Développement :

Alessandro Cristoforetti
Site Web : www.liberezvotreesprit.com

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.quatuhore.fr.

Le GROUPE QUATUHORE s’efforce de fournir sur le site www.quatuhore.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.quatuhore.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.quatuhore.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.quatuhore.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.quatuhore.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

RGPD :

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES :
Fondée sur un principe de transparence visant à respecter vos droits, conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe et en application de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la protection de vos données est un élément essentiel de notre relation commerciale et professionnelle.
Nous vous informons sur les catégories de données que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les destinataires auxquels nous serions susceptibles de les communiquer, ainsi que les droits dont vous disposez.
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de nos applications qui ont recours à notre service d’assistance et de maintenance.
La présente politique est appliquée par les sociétés membres du groupe Quatuhore, à savoir les Sarl Quatuhore, Ehr Soft et Vega Quatuhore Idf.
LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :
Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement sur la Protection des Données, les membres du Groupe Quatuhore ont désigné un Délégué à la Protection des Données qui sera associé à tout projet impliquant des données personnelles. M Bernard Roux est à votre disposition par téléphone au 05 61 70 61 20 et par mail à dpo@quatuhore.com
QUELLES DONNEES RECUEILLONS-NOUS ? 
Le Groupe Quatuhore peut recueillir directement auprès de votre entreprise des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, seules les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
Les différentes catégories de données collectées lors de l’acquisition de nos applications, dans le cadre de votre utilisation de nos services commercial, comptabilité, formation, assistance et maintenance, sont les suivantes :

  • Données d’identification (Nom établissement,  nom société, nom, prénom contact, …)
  • Données de contact (adresse postale, mail, téléphone, portable, télécopie)
  • Données bancaires (Rib, Iban, Bic, Rum )
  • Données commerciales (Liste des produits et services dont vous bénéficiez )
  • Données techniques (Nbr Pc, environnement, réseau )
  • Données d’usage (historique des appels assistance et maintenance)

 

POUR QUELLE UTILISATION ?
Vos données sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la Règlementation et dans le cadre de l’exécution du contrat d’assistance et de maintenance :

  • Gestion du compte client
  • Identification et authentification du client
  • Communications avec le client (Assistance, Commerce, Administration)
  • Gestion des contentieux et impayés
  • Gestion des droits et demandes d’exercice des droits des personnes
  • Fourniture et fonctionnement des applications du groupe Quatuhore
  • Enrichissement et valorisation de la base client/prospect ( le cas échéant, sur la base de votre consentement)
  • Prospection commerciale
  • Développement et amélioration des produits et des services

 

QUELLE DUREE DE CONSERVATION ? 
Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

VERS QUELS DESTINATAIRES ?
Vos données pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe Quatuhore (formateurs, hot-liners, personnel administratif et commercial), et par des partenaires ou prestataires extérieurs.
Le recours à ces partenaires et prestataires est nécessaire au bon fonctionnement des services commercial, administratif et assistance et maintenance du groupe Quatuhore.

 

QUELLE SECURITE POUR VOS DONNEES ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Le respect de la sécurité de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires ou prestataires extérieurs.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’entrave pas la bonne exécution du contrat qui nous lie ou le respect des obligations légales des membres du Groupe Quatuhore et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de vos données dans les conditions prévues par la Règlementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer à tout moment les consentements que vous nous avez accordez pour leur traitement.

 

ACTUALISATION DES DONNEES TRANSMISES ? 
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

MODALITES D’EXERCICE ?   EN SAVOIR PLUS ? 
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou adresser vos questions en envoyant un courrier postal à :

Sarl Quatuhore – Données personnelles – 10 impasse Lichard  – 31140 Aucamville